Politique de confidentialité

Traitement des données personnelles collectées sur constanspaysage.com, finalités, durée de conservation et droits dont vous disposez.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

• Constans Paysage — EURL
• Représentée par M. Sébastien Constans, gérant
• 240 Impasse Timbal — 31340 Vacquiers — France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : 05 32 58 48 16
• SIRET : 801 616 418 00027

Données collectées et finalités

Le site constanspaysage.com collecte des données personnelles uniquement via son formulaire de contact, dans le but exclusif de répondre aux demandes des utilisateurs.

• Nom et prénom — pour vous identifier et personnaliser notre réponse
• Adresse e-mail — pour vous transmettre notre réponse et notre devis
• Numéro de téléphone (facultatif) — pour vous rappeler si vous le souhaitez
• Type de projet — pour orienter notre réponse vers la bonne prestation
• Message libre — contenu de votre demande

Aucune donnée sensible (santé, religion, opinion politique, etc.) n'est collectée. Le site ne pratique aucun profilage ni décision automatisée.

Base légale du traitement

Le traitement de vos données est fondé sur :

• L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), lorsque vous nous sollicitez pour un devis ou un projet ;
• Le consentement (article 6.1.a du RGPD), lorsque vous remplissez librement le formulaire de contact pour une simple demande d'information.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à l'équipe interne de Constans Paysage (Sébastien Constans et Mylène Gaillard). Aucune donnée n'est cédée, louée ou revendue à des tiers à des fins commerciales.

Les messages envoyés via le formulaire transitent par le service tiers FormSubmit.co (éditeur : FormSubmit, Allemagne) qui assure uniquement le relais du message vers la boîte e-mail de Constans Paysage, sans conservation ni revente. Les e-mails sont ensuite reçus et stockés sur le compte e-mail professionnel [email protected] hébergé par Microsoft.

Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées :

• 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects n'ayant pas donné suite
• 10 ans pour les clients ayant signé un devis, conformément aux obligations comptables et fiscales applicables aux entreprises (article L.123-22 du Code de commerce)

Cookies

Le site constanspaysage.com n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire, aucun cookie d'analyse comportementale (Google Analytics, Meta Pixel, Hotjar, etc.) et aucun cookie tiers. Seuls des cookies strictement techniques peuvent être déposés par l'infrastructure d'hébergement Cloudflare pour assurer la sécurité et la stabilité du site (protection anti-DDoS, fonctionnement HTTPS). Ces cookies sont exemptés de consentement préalable au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — savoir si vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification — corriger une information inexacte ou incomplète
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format lisible
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège social. Nous vous répondons dans un délai maximum d'un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• www.cnil.fr/fr/plaintes

Sécurité des données

Constans Paysage met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque : connexion HTTPS sur l'ensemble du site, accès aux données restreint à l'équipe interne, mots de passe robustes, sauvegardes régulières.

Modification de la politique de confidentialité

Constans Paysage se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de l'adapter aux évolutions réglementaires ou techniques. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur cette page.

Dernière mise à jour : 2 juin 2026.